RGAA Numérique Accessible

Créez des sites web accessibles et conformes au RGAA avec le CMS Kiubi

Héhé !

L’accessibilité pour le numérique : une exigence, une opportunité

Le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité est une norme française qui définit les règles à respecter pour rendre les sites internet accessibles à tous, notamment aux personnes en situation de handicap (visuel, auditif, moteur, cognitif, ...).

Qu'est-ce que la norme RGAA ?

La norme RGAA est un référentiel français qui vise à garantir l’accessibilité numérique des services en ligne pour toutes les personnes, y compris celles en situation de handicap. Cette norme s’appuie sur les directives européennes et notamment sur le Règlement européen relatif à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public (Directive 2016/2102), transposé en droit français.

Le RGAA a pour objectif de rendre accessibles les contenus numériques selon les principes de l’accessibilité universelle, garantissant que tout utilisateur, quelle que soit sa capacité, puisse naviguer et interagir avec un site web ou une application.

Concrètement, le RGAA se compose d’un ensemble de critères techniques et de tests qui permettent de vérifier qu’un site est conforme aux exigences d’accessibilité. La norme RGAA est basée sur les WCAG (Web Content Accessibility Guidelines), standards internationaux édités par le W3C, mais elle les adapte aux spécificités françaises.

Le RGAA impose une obligation de moyens : il ne garantit pas que l’intégralité des personnes puissent utiliser un service de façon identique, mais que les moyens techniques ont été mis en œuvre pour tendre vers une accessibilité maximale.

Pourquoi le RGAA est-il important ?

L'accessibilité numérique est avant tout une démarche d’inclusion. Elle vise à garantir que l’ensemble des utilisateurs, y compris les personnes en situation de handicap, puissent accéder facilement et de manière autonome aux contenus et services proposés en ligne.

Respecter les principes du RGAA, c’est donc offrir à chacun, quelles que soient ses capacités, une expérience de navigation équitable, fluide et efficace. Cette approche centrée sur l’utilisateur améliore également la lisibilité, la clarté et l’ergonomie globale des sites internet, au bénéfice de tous les internautes.

Au-delà de ces enjeux d’inclusion, la conformité au RGAA est aussi une exigence légale. En France, de nombreuses structures sont soumises à cette obligation. Pour elles, ne pas se conformer aux règles du RGAA peut entraîner des sanctions financières.

Un site conforme au RGAA tire également parti d’une meilleure structure technique et sémantique, ce qui renforce sa visibilité sur les moteurs de recherche. L’accessibilité est ainsi aussi un levier pour optimiser son référencement naturel et améliorer la portée de son site web.

Qui est concerné par le RGAA ?

La loi française impose l’accessibilité numérique aux organismes publics depuis 2005 (loi n° 2005-102), et cette obligation a été renforcée par l’ordonnance n° 2014-1329 et le décret n° 2019-768.

Sont concernés :
  • Les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics
  • Les organismes privés assurant une mission de service public
  • Les entreprises privées dont le chiffre d’affaires est supérieur à 250 millions d’euros

Pour les entreprises privées ne remplissant pas ce critère, l’accessibilité numérique reste fortement recommandée, pour :
  • Respecter les règles de non-discrimination envers les personnes en situation de handicap
  • Améliorer le référencement naturel (SEO), car Google favorise généralement les sites accessibles
  • Offrir une expérience utilisateur inclusive, qui profite à tous les utilisateurs (par une navigation simplifiée, une meilleure lisibilité, ...)
  • Réduire le risque juridique, certaines entreprises ayant été poursuivies pour inaccessibilité

Comment respecter le RGAA ?

Pour qu’un site internet soit conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), il doit répondre à une série de critères techniques précis, directement inspirés des recommandations internationales WCAG 2.1.

Ces critères couvrent plusieurs aspects essentiels, parmis lesquels :
  • Le code HTML doit être structuré de manière sémantique, en respectant la hiérarchie des balises (titres, paragraphes, listes, tableaux) pour garantir une lecture cohérente des contenus, notamment par les technologies d’assistance
  • Les contrastes de couleurs doivent être suffisants entre le texte et l’arrière-plan, afin d’assurer une lisibilité optimale, même pour les personnes atteintes de déficiences visuelles
  • La navigation sur le site doit être possible intégralement au clavier, sans recours à la souris, pour garantir l’accessibilité aux utilisateurs ayant des limitations motrices (NB : nous vous invitons à tester sur ce site, en navigant avec la touche TAB de votre clavier)
  • Toutes les images doivent comporter des alternatives textuelles pertinentes (attribut ALT), permettant leur compréhension par les lecteurs d’écran
  • Le site doit être compatible avec les technologies d’assistance comme les synthèses vocales, en évitant les éléments interactifs non accessibles ou mal interprétés
  • Les formulaires doivent inclure des labels clairs et explicites associés à chaque champ, afin de faciliter leur utilisation et éviter toute confusion pour les utilisateurs
  • Des aides à la navigation doivent être mises en place, avec une hiérarchie logique des titres, des liens compréhensibles hors contexte et un plan du site accessible
  • Les messages d’erreur doivent être clairs, visibles et compréhensibles, afin que l’utilisateur puisse facilement identifier et corriger ses saisies

Est-ce que Kiubi respecte le RGAA ?

Sur Kiubi, rien n’empêche la mise en œuvre des recommandations RGAA. La plupart des critères techniques exigés sont implémentés par défaut. Le CMS offre cependant un contrôle suffisant des paramètres techniques pour permettre aux développeurs d’implémenter les critères éventuellement manquants.

Respecter tous les critères RGAA reste un objectif (extrêmement) ambitieux, surtout dans des projets complexes ou évolutifs. Sur Kiubi, nous nous efforçons à faciliter l’intégration des bonnes pratiques d’accessibilité et à améliorer en permanence les outils mis à disposition pour répondre aux exigences du RGAA.

Comment obtenir la certification RGAA ?

Il n’existe pas de certification RGAA officielle délivrée par l’État. En revanche, les entités soumises au RGAA doivent produire un certain nombre de documents attestant de leur démarche d’accessibilité.

L’audit RGAA peut être réalisé en interne ou par un prestataire spécialisé. Nos intégrateurs partenaires disposent de certifications AccessiWeb qui garantissent la qualité et la rigueur de leur évaluation. Ces experts appliquent des grilles de tests précises pour vérifier la conformité de chaque critère.

Dans la pratique, l’audit permet de mesurer le taux de conformité au RGAA, sur la base d’un échantillon représentatif de pages et de fonctionnalités du site. Certains utilisateurs de Kiubi sont concernés par le RGAA, vous pouvez consulter leur déclaration de conformité :

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